En cas de contrôle fiscal ou social, l'administration peut adresser des courriers officiels à l'adresse de domiciliation. Le Centre des Prunus reçoit ces courriers et vous en informe immédiatement pour que vous puissiez y répondre dans les délais.
L'administration fiscale peut théoriquement demander à consulter des documents au siège social. Dans ce cas, elle doit prendre rendez-vous. Vous devrez vous présenter au Centre des Prunus avec vos documents. Nos salles de réunion sont disponibles pour ces occasions.
Le contrat de domiciliation exige une attestation de tenue de comptabilité indiquant l'adresse du cabinet comptable. En cas de contrôle, l'administration sait où se trouvent les documents comptables. Assurez-vous que cette information est à jour.
Si vous recevez une mise en demeure ou un avis de contrôle à votre adresse de domiciliation, contactez immédiatement votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste. Le Centre des Prunus vous informe dès réception de ce type de courrier.
Centre d'Activite des Prunus · 10 Allee des Prunus · 54180 Houdemont · Agrement n° 2022-001