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Domiciliation commerciale à l'adresse ZI Nancy Porte Sud — 10 Allée des Prunus, 54180 Houdemont

⭐ Formule de base
Domiciliation Standard
42€ HT/mois · 504€ HT/an
Adresse officielle pour votre siège social, agence ou succursale. Courrier mis à disposition sur place.
Adresse ZI Nancy Porte Sud
Réception du courrier
Mise à disposition sur place
Agrément Préfectoral n° 2022-001
Espace de réunion (art. L.123-11-3)
📬 Avec réexpédition
Réexpédition 1×/semaine
67€ HT/mois · 804€ HT/an
Tout le confort de la domiciliation avec réexpédition de votre courrier chaque semaine à l'adresse de votre choix.
Tout le Standard inclus
Réexpédition hebdomadaire
Notification de réception
Frais d'affranchissement inclus
📬📬 Réactivité maximale
Réexpédition 2×/semaine
91€ HT/mois · 1 092€ HT/an
Réexpédition deux fois par semaine pour une gestion optimale de votre courrier professionnel.
Tout le Standard inclus
Réexpédition bi-hebdomadaire
Idéal pour activité soutenue
Options complémentaires
Récapitulatif
Total annuel HT 504€
soit 604,80€ TTC (TVA 20%)

Informations de votre société

Ces informations seront utilisées pour établir votre convention de domiciliation.

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Laisser vide si mise à disposition sur place
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Documents obligatoires

Téléversez vos pièces justificatives. Formats acceptés : PDF, JPG, PNG (max 5 MB chacun).

Traitement sécurisé — Vos documents sont transmis de manière chiffrée et ne sont utilisés qu'à des fins de vérification de votre dossier de domiciliation, conformément au RGPD.
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Pièce d'identité *
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, recto-verso.
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Justificatif de domicile *
Facture EDF, gaz, eau, Internet, téléphone ou avis d'imposition de moins de 3 mois.
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Statuts de la société *
Statuts définitifs ou projet de statuts si société en cours de création.
🏢
Extrait Kbis
De moins de 3 mois. Si société en cours de création, à fournir sous 2 mois après signature.
📊
Attestation de comptabilité *
Formulaire fourni par le Centre des Prunus, complété et signé. Télécharger le formulaire
📮
Procuration La Poste *
Formulaire fourni par le Centre des Prunus, complété et signé. Télécharger le formulaire

Convention & Conditions Générales de Vente

Lisez attentivement les documents ci-dessous avant de signer et d'accepter.

Convention de domiciliation — Résumé

ARTICLE 1 — OBJET

Le Centre d'Activité des Prunus (SCI DES PRUNUS, Agrément Préfectoral n° 2022-001) met à disposition son adresse commerciale : 10 Allée des Prunus — ZI Nancy Porte Sud — 54180 Houdemont.

ARTICLE 2 — DURÉE

Contrat conclu pour une durée ferme d'un (1) an. Kbis obligatoire dans les 2 mois pour les sociétés en création. Tout renouvellement fait l'objet d'un nouveau contrat.

ARTICLE 3 — TARIFS ET PAIEMENT

Paiement intégral à la signature, d'avance et à titre ferme. Aucun remboursement pour la période restante en cas de résiliation par le CLIENT.

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Fournir des informations exactes. Informer de tout changement sous 8 jours. N'utiliser l'adresse qu'à des fins légales. Fournir toutes les pièces justificatives requises.

ARTICLE 5 — RÉSILIATION

Résiliation possible par le CLIENT sous préavis de 30 jours par LRAR. Le PRESTATAIRE peut résilier immédiatement en cas de non-paiement, documents frauduleux ou activité illicite.

ARTICLE 6 — RGPD

Données conservées pendant la durée du contrat + 5 ans. Droit d'accès, rectification, effacement : contact@centreactivitedesprunus.com

ARTICLE 7 — JURIDICTION

Droit français applicable. Tribunal de Commerce de Nancy compétent en cas de litige.

📜 Faites défiler pour lire l'intégralité — Télécharger les CGV complètes
Signature électronique *

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🇫🇷 Hébergement France
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PROCHAINES ÉTAPES
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Notre équipe vérifie vos pièces justificatives sous 48h ouvrées.
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Vous recevez votre attestation de domiciliation par email.
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Utilisez cette adresse pour votre immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
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Envoyez votre Kbis sous 2 mois (si société en création).
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