Depuis 2023, toutes les formalités d'immatriculation des entreprises françaises se font via le Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Cette plateforme centralise les démarches auprès du greffe, de l'URSSAF, des impôts et des autres administrations.
1. Créer un compte sur formalites.entreprises.gouv.fr. 2. Choisir la nature de votre démarche (création, modification, cessation). 3. Renseigner les informations de votre société. 4. Joindre les pièces justificatives. 5. Payer les frais de greffe. 6. Recevoir votre Kbis par email.
Statuts signés par tous les associés, attestation de dépôt du capital social (si applicable), attestation de domiciliation, pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domicile du dirigeant, formulaire de déclaration de non-condamnation.
Oublier de mentionner l'adresse exacte de domiciliation dans les statuts, fournir une attestation de domiciliation d'un centre non agréé, oublier la publication dans un journal d'annonces légales pour certaines formes... Le Centre des Prunus vérifie votre dossier avant dépôt.