Juridique · Centre d Activite des Prunus

RGPD pour les PME à Nancy : ce que vous devez faire en 2026

Publie le 21 février 2026 · Centre d Activite des Prunus · Nancy, Meurthe-et-Moselle
Le RGPD s'applique à toutes les entreprises, même les plus petites. Guide pratique pour les PME nancéiennes : obligations, registre des traitements, politique de confidentialité.

Le RGPD s'applique à votre TPE/PME

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de résidents européens, quelle que soit leur taille. Ne pas s'y conformer expose à des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.

Les obligations de base pour une PME

Tenir un registre des traitements de données, informer vos clients et prospects de l'utilisation de leurs données (mentions RGPD), obtenir le consentement pour les communications marketing, sécuriser les données, définir des durées de conservation.

La politique de confidentialité

Votre site web doit afficher une politique de confidentialité claire, accessible depuis toutes les pages. Elle doit expliquer quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez et comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits.

Le Centre des Prunus et vos données

Le Centre d'Activité des Prunus traite les données de ses clients (domiciliation, bureaux) conformément au RGPD. Vos données sont conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme, conformément à nos obligations légales.

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