Vos questions sur le transfert de siège social
FAQ — Transfert de siège à Nancy
Combien de temps prend un transfert de siège social ?
Pour une micro-entreprise, le transfert est immédiat via le Guichet unique INPI (48h pour validation). Pour une société (SARL, SASU, EURL, SAS), comptez 2 à 4 semaines avec la procédure complète : PV d'assemblée, modification des statuts, annonce légale, dépôt au greffe. Notre équipe vous accompagne pour accélérer chaque étape.
Combien coûte un transfert de siège social ?
Pour une micro-entreprise : gratuit. Pour une société : 290 à 430€ environ (annonce légale 150-200€, frais de greffe 60-80€, modification statuts si nécessaire 80-150€). Notre accompagnement est inclus gratuitement dans votre abonnement de domiciliation, vous ne payez que les frais externes obligatoires.
Faut-il prévenir l'ancien centre de domiciliation ?
Oui, vous devez respecter le préavis prévu dans votre contrat de domiciliation actuel (généralement 1 à 3 mois). Lisez bien votre contrat. Pensez aussi à mettre en place une réexpédition du courrier pour ne perdre aucun document important pendant la transition. Nous pouvons vous aider à organiser cette continuité.
Mon SIREN ou SIRET change-t-il après le transfert ?
Votre SIREN reste identique (9 chiffres : l'identifiant national de votre entreprise ne change jamais). Pour le SIRET (14 chiffres), seuls les chiffres correspondant au numéro d'établissement peuvent changer si vous transférez vers un nouveau département. Pour un transfert au sein du Grand Nancy (54), votre SIRET reste donc le même. Aucune incidence sur vos contrats, clients ou fournisseurs.
Puis-je transférer mon siège social avant la fin de mon préavis ?
Oui, c'est même fréquent. Vous pouvez avoir votre nouvelle adresse de domiciliation dès la signature du contrat avec nous, et démarrer les formalités de transfert auprès du greffe. Pendant la période de préavis chez votre ancien domiciliataire, vous continuez à payer les 2 contrats. Beaucoup de dirigeants préfèrent cette transition douce.
Et si mon centre actuel a fermé ou est en cours de fermeture ?
Si votre centre de domiciliation actuel a cessé son activité (fermeture, liquidation judiciaire, déménagement non communiqué...), vous avez une obligation légale de mettre à jour votre adresse rapidement. Le défaut d'adresse réelle peut entraîner une radiation d'office par le greffe. Contactez-nous dès que possible, on peut activer votre nouvelle domiciliation sous 48h.
Le transfert impacte-t-il mes contrats en cours ?
Non, vos contrats restent valides et exécutables. Le SIREN ne change pas, donc votre identité juridique est conservée. En revanche, vous devez notifier votre nouvelle adresse à vos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, banque, assurances, comptable, URSSAF, etc.) pour mise à jour de leurs bases de données.
Faut-il modifier mes factures et CGV ?
Oui. Dès la mise à jour de votre Kbis, vos documents commerciaux doivent refléter votre nouvelle adresse : factures, devis, contrats, conditions générales de vente, mentions légales du site internet, profil LinkedIn, signature email, cartes de visite. Une obligation légale (article L.123-11-3 du Code de commerce notamment pour la domiciliation).
Le transfert va-t-il déclencher un contrôle fiscal ?
Non, un transfert de siège n'est pas un événement déclencheur de contrôle en soi. C'est une démarche administrative classique. En revanche, si votre transfert s'accompagne de modifications fiscales (changement de département pour optimiser la CFE par exemple), informez votre comptable pour la mise à jour de votre Service des Impôts de rattachement.
Puis-je transférer mon siège vers une adresse personnelle ?
Oui, c'est légal mais déconseillé pour plusieurs raisons : votre adresse personnelle apparaîtra publiquement sur le Kbis et tous vos documents officiels, vous perdez en image professionnelle, et votre vie privée est exposée. Pour un coût raisonnable (31,50€HT/mois la 1ère année chez nous), vous bénéficiez d'une vraie adresse pro qui change tout.
Comment garantir la continuité de réception du courrier ?
Plusieurs solutions complémentaires : (1) Mettre en place une réexpédition postale auprès de La Poste depuis votre ancienne adresse vers la nouvelle (6 mois minimum recommandés, ~30€ pour 6 mois). (2) Demander à votre ancien domiciliataire de continuer la réexpédition pendant le préavis. (3) Notifier rapidement tous vos contacts (clients, fournisseurs, organismes officiels) de votre nouvelle adresse. Nous vous fournissons un modèle de lettre de notification.
Quelle est la procédure si j'ai plusieurs associés ?
Pour une SARL, une AGE doit être convoquée avec un préavis de 15 jours minimum. Décision prise à la majorité requise par vos statuts (souvent ¾ des parts). Pour une SAS, l'organe compétent est celui défini dans vos statuts (souvent le président, parfois l'assemblée). Le PV doit ensuite être rédigé et signé par tous les associés présents.
Et si je veux louer aussi un bureau, pas seulement domicilier ?
Excellente question. Au Centre des Prunus, en plus de la domiciliation, nous proposons la location de bureaux équipés (12 à 30 m²). Idéal si vous souhaitez aussi avoir un véritable espace de travail, recevoir des clients dans un cadre professionnel, ou organiser votre activité dans un lieu dédié. Préavis 1 mois, tout inclus (charges, internet, ménage).
Y a-t-il un engagement de durée chez vous ?
Aucun engagement. Vous pouvez résilier votre contrat de domiciliation à tout moment, sans frais ni pénalité. C'est notre engagement de transparence. Si notre service ne vous convient pas, vous partez librement. Nous préférons vous garder par satisfaction, pas par contrainte contractuelle.
Quel est votre délai pour activer ma nouvelle domiciliation ?
Une fois votre contrat signé et vos documents fournis (pièce d'identité, justificatif de domicile, Kbis pour société), votre attestation de domiciliation est délivrée sous 48h. Pour les cas urgents (centre actuel fermé, radiation imminente), nous pouvons accélérer à 24h. Appelez-nous pour discuter de votre situation : 03 83 97 77 14.