Franchise en base de TVA (pour les micro-entreprises sous certains seuils), régime réel simplifié (déclaration annuelle), régime réel normal (déclarations mensuelles ou trimestrielles). Le régime applicable dépend de votre chiffre d'affaires et de votre forme juridique.
En 2026, la franchise en base de TVA s'applique si votre CA ne dépasse pas 91 900 euros pour les activités commerciales et 36 800 euros pour les prestations de services. En dessous, vous ne facturez pas la TVA et n'en récupérez pas.
Dès que vous êtes soumis à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, y compris sur vos frais de domiciliation et de location de bureau. Conservez toutes vos factures.
Les frais de domiciliation au Centre des Prunus sont soumis à TVA (20%). Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous récupérez cette TVA intégralement. Net pour vous : 42 euros HT/mois.