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Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026 — SCI DES PRUNUS — Centre d'Activité des Prunus
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.centreactivitedesprunus.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est édité par la SCI DES PRUNUS — Centre d'Activité des Prunus, 10 Allée des Prunus, 54180 Houdemont, RCS Nancy N° 842 420 184 00017.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet...) sont à sa charge.
La SCI DES PRUNUS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La SCI DES PRUNUS est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site et son contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la SCI DES PRUNUS, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 4 — Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. La SCI DES PRUNUS ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou d'inexactitude dans les informations diffusées.
Les informations publiées sur le Site sont à titre indicatif et non contractuel. La SCI DES PRUNUS se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation, et à ne pas y déposer de contenus illicites.
Article 5 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par notre
Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La SCI DES PRUNUS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L'existence de ces liens ne constitue pas une validation par la SCI DES PRUNUS des sites ou de leur contenu.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de la SCI DES PRUNUS.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du Tribunal de Commerce de Nancy.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@centreactivitedesprunus.com
Article 8 — Modification des CGU
La SCI DES PRUNUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion au Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Agrément Préfectoral n° 2022-001 · Centre d'Activité des Prunus · 10 Allée des Prunus · 54180 Houdemont