Politique de confidentialité

SCI DES PRUNUS — Centre d'Activité des Prunus
10 Allée des Prunus — 54180 Houdemont
Email : contact@centreactivitedesprunus.com
Téléphone : 06 74 17 19 14

Nous collectons les données personnelles suivantes selon le contexte de votre interaction avec notre site : Formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, nom de société, message.
Formulaire de domiciliation : SIRET, raison sociale, forme juridique, identité du représentant légal, adresse, date de naissance, pièces justificatives.
Navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics).
Paiement : les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : — Répondre à vos demandes de contact et de devis
— Établir et gérer votre contrat de domiciliation
— Facturation et gestion comptable
— Respect des obligations légales (lutte anti-blanchiment, conservation des pièces justificatives)
— Amélioration de notre site web et analyse d'audience (Google Analytics)
— Communication par email relative à nos services

Les traitements de données sont fondés sur :
— L'exécution d'un contrat : pour les données nécessaires à votre contrat de domiciliation (art. 6.1.b RGPD)
— Le respect d'obligations légales : pour les pièces justificatives requises par la réglementation anti-blanchiment (art. 6.1.c RGPD)
— Notre intérêt légitime : pour l'analyse d'audience et l'amélioration de nos services (art. 6.1.f RGPD)
— Votre consentement : pour les communications marketing (art. 6.1.a RGPD)

Données de contrat : durée du contrat + 5 ans après son terme.
Données comptables : 10 ans (obligation légale).
Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
Données de navigation : 26 mois (Google Analytics).
Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs propres politiques.

Vos données peuvent être transmises à :
— Stripe (traitement des paiements en ligne)
— Google (Google Analytics, Google My Business)
— Notre hébergeur IONOS (stockage des données du site)
— Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
— Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
— Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@centreactivitedesprunus.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Notre site est sécurisé par le protocole HTTPS (certificat SSL). Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026